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Appel à projets

« prévention santé »

Ouverture de l'appel à projets 2024 !

Nouveauté : les demandes de subventions sont à formuler du 05 mars au 5 avril 2024 inclus, exclusivement en ligne sur démarches-simplifiées.fr !

Tout dossier incomplet ou hors délai ne sera pas examiné.

Thématiques

Chaque cahier des charges décrit les types d'actions et leur cadrage pour être éligible à une demande de financement. Les critères présentés doivent être impérativement respectés.

Demande de financement sur le FNPEIS (fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire) :

Demande financement sur le FNLCA (fonds national de lutte contre les addictions) :

Instructions

Les projets proposés au titre des actions locales sur le FNPEIS peuvent s’inscrire sur l’année civile 2024 ou sur les exercices 2024 et 2025. À noter : dans le cas des actions locales pluriannuelles 2024-2025, le budget des actions ou parties d’actions prévues sur 2025 ne pourra être supérieure à la moitié du budget total du projet 2024-2025.

Les dossiers de candidature seront exclusivement étudiés sur mes démarches-simplifiées.fr*. Une convention sera proposée dans un délai d’un mois aux associations retenues et entrainera le versement d’un acompte de 70% de la subvention accordée à signature. Le solde de la subvention sera versé après étude du bilan qui sera à transmettre avant le 31 mars de l’année N+1. Concernant les projets « Moi(s) sans tabac », les bilans seront à compléter en ligne sur la base Oscars avant le 15 janvier 2025 (un lien vous sera transmis).

*démarches-simplifiées.fr est une plateforme gouvernementale hautement sécurisée et accessible via France Connect ou via la création d’un compte personnel : possibilité de revenir sur votre saisie, réception de notification de dépôt, échange en ligne avec votre instructeur.